Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société ALBICY & SANCHEZ ASSOCIES SNC (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur final (ci-après "le Client") effectuant un achat via la boutique en ligne Nova Senses pour une livraison exclusive en Suisse.

Article 1 – Objet et Champ d'Application

Les CGV s'appliquent de façon exclusive à toutes les commandes passées par le Client sur le site Nova Senses. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur sur le site à la date de validation de la commande.

Article 2 – Informations sur les Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (parfums, cosmétiques) sont présentées sur le site. Les photographies et packshots illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient entrer dans le champ contractuel. En cas d'erreurs manifestes, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 – Processus de Commande et Conclusion du Contrat

1. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
2. Il valide le panier et saisit ses informations de facturation et de livraison (exclusivement en Suisse).
3. Le Client valide son mode de paiement et confirme définitivement sa commande.

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre liant juridiquement le Vendeur, mais un appel à commande. Le contrat de vente est définitivement conclu lorsque le Vendeur confirme l'expédition de la commande par courrier électronique.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) [Modifier en "hors taxes" si vous n'êtes pas assujettis à la TVA suisse]. Ces prix excluent les frais de préparation et d'expédition, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont [Cartes de crédit (Visa, Mastercard), Twint, Apple Pay, etc. - À ADAPTER]. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Le Vendeur conserve l'entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Article 6 – Livraison et Transfert des Risques

Les livraisons sont opérées exclusivement sur le territoire suisse. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Conformément au Code des Obligations suisse (CO), le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur (ex: La Poste Suisse).

Article 7 – Droit de Retour et Remboursement

Pour des raisons strictes d'hygiène et de protection de la santé, les règles de retour obéissent à des conditions très précises, détaillées dans notre politique de Remboursement et Retours. Aucun produit descellé, ouvert ou testé ne fera l'objet d'un quelconque remboursement.

Article 8 – Garantie et Réclamations

Le Client est tenu d'inspecter l'état des marchandises livrées sans délai. Tout défaut ou dommage apparent doit être notifié au Vendeur (novasenses@contact.com) dans un délai maximum de 5 jours calendaires suivant la réception du colis. En cas de défaut de fabrication avéré, le Vendeur s'engage à remplacer le produit à ses frais. Toute autre demande de dommages-intérêts est expressément exclue, dans les limites prévues par la loi.

Article 9 – Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGV ainsi que toutes les transactions qui en découlent sont soumises exclusivement au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, le for juridique exclusif est fixé au siège du Vendeur à St-Imier (Canton de Berne), sous réserve des fors impératifs prévus par la législation suisse pour les consommateurs.